Statuts de l'association " La sauce Dibim ",

déclarée le 28 décembre 1998 à la Sous-Préfecture d'Antony, sous le numéro 16109821.

Article premier

Titre de l'association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre " La sauce Dibim ".

Article 2

Objet

Cette association a pour but de promouvoir les activités culturelles et artistiques, principalement musicales, auxquelles participent les membres de l'association.

Article 3

Moyens d'action

L'association se propose d'atteindre ses objectifs notamment par l'organisation de concerts ou d'autres manifestations artistiques, par la gestion du matériel technique - qu'il soit propriété de l'association ou de ses membres - nécessaire à la réalisation des projets, ainsi que par toute autre activité annexe aidant à la promotion des manifestations susdites.

Article 4

Siège social

Le siège social est fixé au 13 rue Mozart, 92 160 Antony.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 5

Durée

La durée de l'association est indéterminée.

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Article 6

Membres de l'association

L'association se compose de membres adhérents et de membres d'honneur. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ces membres sont dispensés de toute cotisation et n'ont qu'une voix consultative aux assemblées. Sont membres adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation. Le montant de la cotisation est fixé par le conseil d'administration.

Article 7

Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

Article 8

Radiations

La qualité de membre se perd par :

Article 9

Ressources de l'association

Les ressources de l'association comprennent :

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Article 10

Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de treize membres, élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres du conseil sont rééligibles. Le conseil d'administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé : - d'un président, - de deux vice-présidents, - d'un secrétaire, - d'un trésorier. Le conseil dans son ensemble est soumis à réélection chaque année. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11

Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre les décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale. Le conseil assure, avec le bureau dont il surveille la gestion, l'exécution des décisions de l'assemblée générale. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l'association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière. Il établit le budget de l'association et fixe le montant des cotisations.

Article 12

Le bureau

Le bureau assure le bon fonctionnement de l'association et veille à la mise en ouvre des décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale, sous le contrôle du conseil. Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il agit en justice au nom de l'association, tant en demande, avec l'autorisation du conseil d'administration, qu'en défense. Le président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs aux vice-présidents. Le secrétaire est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception des écritures comptables. Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l'association. Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le président, le trésorier ou toute autre personne désignée par le président avec l'accord du conseil d'administration ont pouvoir, chacun séparément, de signer tout moyen de paiement (chèque, virement, etc.).

Article 13

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour, défini au préalable par le bureau, est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortants. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres adhérents sont présents ou représentés par un mandataire. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée à nouveau, à quinze jours au moins d'intervalle et avec le même ordre du jour. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents et représentés. Les décisions d'ordre général, c'est-à-dire à l'exclusion de la dissolution de l'association ou de la modification des statuts, sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. L'assemblée générale peut décider une modification des statuts, sous réserve que celle-ci soit acceptée au scrutin secret par les trois quarts au moins des membres présents ou représentés.

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Article 14

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du tiers ou plus des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article treize.

Article 15

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale ; cette approbation nécessite les deux tiers ou plus des voix des membres inscrits. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Article 16 Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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